Discutons DADVSI !!!

discutons dadvsi
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Texte intégral du projet de loi DADVSI

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Marjorie
Admin
avatar

Nombre de messages : 78
Date d'inscription : 25/04/2006

MessageSujet: Texte intégral du projet de loi DADVSI   Sam 29 Avr à 15:40

Pour ceux qui ont vraiment le courage de plonger dans la lecture du texte intégral de cette loi DADVSI mis à jour le 21 mars 2006, il est dispo en format pdf à cette adresse :

http://typewriter.typepad.com/corsaires/fichiers/loidavsi.pdf


Sinon n'oubliez pas qu'il y a un dossier plus simplifié rédigé par EUCD.INFO à cette adresse : http://eucd.info/documents/resume-position-eucd-info-petite-loi-554.pdf
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://discutonsdadvsi.myrealboard.com
 
Texte intégral du projet de loi DADVSI
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Les aventures de Mr Pickwick, texte intégral ou non?
» Récit intégral (ou presque) de mon premier baiser de J Witek
» Top Gear - Collection Large Box + Edition casque intégral
» Les coffrets "intégral" de TM
» Astérix - L'intégral 8 DVD - Coffret Edition Limitée

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Discutons DADVSI !!! :: La loi DADVSI ! :: Actualité-
Sauter vers: